Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Formations en Ligne

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2023

  1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre ORGAN-IMPRO (ci-après “nous” ou “notre”) et toute personne (ci-après “le Client” ou “vous”) souhaitant acheter nos formations en ligne (ci-après “les Formations”). En effectuant un achat sur notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

  1. Commandes et Paiement

2.1. Commande: Pour acheter une Formation, vous devez suivre le processus de commande sur notre site web et fournir toutes les informations requises. En passant commande, vous confirmez l’exactitude de toutes les informations fournies.

2.2. Prix et Paiement: Les prix des Formations sont indiqués sur notre site web. Le site utilise la solution de payement STRIPE, fonctionnant avec carte visa. Une fois le payement fait, un e-mail de confirmation vous est envoyé et sera suivi d’une facture. Les formations ne sont pas remboursables. Les Formations sont accessibles après paiement intégral et confirmation de la commande. Le prix de nos formations comprend la TVA

  1. Accès aux Formations

3.1. Accès: Une fois que vous avez acheté une Formation, vous obtiendrez un accès personnel, confidentiel et non transférable à celle-ci pour la période indiquée sur notre site web. Ces vidéos ne sont visible uniquement en ligne et ne sont donc pas téléchargeables

3.2. Utilisation: Vous vous engagez à utiliser les Formations à des fins personnelles uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales ou de redistribution même partielle est strictement interdite.

  1. Problème de facture

4.1 Vous devez nous adresser votre réclamation par écrit : Vous avez un délai de 10 jours après la réception de la facture pour nous envoyer votre réclamation. Si vous ne nous avez pas envoyé de réclamation, la facture est considérée comme acceptée. Nous privilégions le dialogue pour résoudre toute difficulté.

4.2 Les formations ne sont pas remboursables

  1. Propriété Intellectuelle

5.1. Droits d’Auteur: Tous les contenus des Formations, y compris les textes, les vidéos, les images, et autres éléments, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas copier, partager, ou redistribuer ces contenus sans autorisation écrite de notre part.

  1. Limitation de Responsabilité

6.1. Contenu et Garanties: Nous faisons de notre mieux pour fournir des Formations de qualité, mais nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Vous utilisez les Formations à vos propres risques.

6.2. Responsabilité: Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la Formation. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

  1. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet immédiatement.

  1. Loi Applicable et Juridiction

Prenez contact avec nous et exposez-nous votre point de vue par écrit via notre formulaire de contact sur notre site. Nous privilégions le dialogue pour résoudre toute difficulté. Si le dialogue n’a pas pu mener à la solution du conflit, seuls le tribunal de Marche-en-Famenne est compétent pour le résoudre. Votre achat est soumis au droit belge.